Continuez, les mecs. Continuez à vous agrippez au pouvoir sans rien lâcher, à méprisez le peuple, à gouverner contre lui plutôt qu’en son nom, à usurper le terme de démocrates, vous qui ne faites que servir la soupe aux véritables propriétaires du pouvoir. Ceux d’entre vous qui se disent réformistes et dont l’agenda de réformes est celui du Medef dont on aurait changé la couleur de l’etui croute de cuir, qui crient au populisme comme des cochons qu’on égorge dès qu’on fait mine de vous remettre en question, vous êtes les véritables révolutionnaires. Nous voulons plus de démocratie, plus de vérité, plus de justice et plus d’égalité; vous persistez à nous offrir imposer les réformes inverses.

Vous êtes en train de casser la démocratie. Vous avez fait de l’europe un instrument pour la contourner, vous avez créé le front national pour détourner la colère en haine, vous vous servez de l’extrême-gauche comme repoussoir. Vous marginalisez, méprisez et prenez en otage une part croissante de l’expression citoyenne, la privant de représentation et la laissant lettre morte dans l’exercice du pouvoir. La démocratie ne vous convient que comme outil à votre service. Nous souhaitons vous la reprendre. Nous sommes les démocrates. Nous sommes les réformistes.

Quelques grammes de finesse…

…dans un monde de crétins :

Ils accusent le peuple de pas avoir compris la question mais dans ce cas j’ai des gros doutes sur leur capacité à comprendre la réponse…

– Jojo, mouton rebelle

Certes, nous pouvons nous réjouir de notre victoire démocratique, de notre capacité à élever le débat malgré la partialité des médias traditionnels qui n’ont eu de cesse de nous caricaturer et de dénaturer nos propos, de nous assimiler à l’extrême droite réactionnaire, à un mouvement de mauvaise humeur. Cependant, du point de vue des véritables décideurs de cette planète, la démocratie n’est qu’un épiphénomène amusant, parfois agaçant, mais qui ne doit en rien remettre en cause la bonne marche des affaires.

– Agnès Maillard, Gueule de bois

La plupart des ouistes, finalement, ont expliqué qu’ils avaient eu raison de défendre leur position, que les nonistes étaient fondamentalement quelques part un peu quand même des gros connards irresponsables, ” même si nous respectons ce vote “, attention. Que pouvaient-ils dire d’autre ?

– Des bulles, Commentaire hétéroclite de l’actualité un surlendemain de référendum

le non a gagné, et cette victoire marque une rupture importante. Elle inaugure un autre moment dans la construction européenne. Construite par le haut, par les élites et par l’économie, l’Europe est restée longtemps absente du débat, ou instrumentalisée comme le mauvais objet de la politique. Avec le référendum, la question de l’Europe s’est posée partout, des machines à café aux repas de famille. L’obligation de contrer le oui en affichant une autre Europe a même obligé certains nationalistes honteux (le PCF) à se proclamer défenseurs d’une Europe de gauche, recouvrant le vieux clivage Européens/républicains. Ce vote ouvre aussi une série de tâches pour la gauche. Ce qu’une société a fait peut être refait; encore faut-il satisfaire à des conditions économique, politique et démocratique.

– Jean-Paul RUSSIER, Plutôt Proudhon que Marx (libé 31/05/05)

A partir de 55 % de non, me disais-je la semaine dernière en mon for, “ils” (la quasi-unanimité des commentateurs de ces choses) seront contraints de nous lâcher un peu, avec notre “xénophobie” (terme générique), pour ne parler que de la pire de nos tares ­ car il est patent que nous sommes tarés. Avec un non si porteur de gauche et d’Europe, me disais-je dimanche, il va bien falloir qu’enfin ils nous entendent.

– Pierre Marcelle, libération (31/05/05)

Vous vous souvenez des sondages précédent l’élection présidentielle de 2002 ? Le PS partait en tête, l’addition mécanique des voix de gauche lui assurerait également la victoire au second tour, c’était plié. Mais les sondages c’est de la merde: à supposer que les sondés répondent très exactement et honnêtement à la question posée, la marge d’erreur compte tenu de la faiblesse de l’échantillon (environ 1000 personnes, souvent moins) est déjà de +-3%. Rajoutez à cela les 20% de sondés qui ne répondent pas, ceux qui ne sont pas sûr de leur choix, etc. et même un sondage à 55/45% c’est du vent.

Et du vent qui souffle dans une direction précise : la seule valeur de tout ces sondages ne sont pas l’information qu’ils donnent, mais l’impact qu’ils ont sur les électeurs. Associé à une solide propagande moraliste, catastrophiste, manichéenne, en bref une véritable croisade médiatique, c’est un puissant facteur de mobilisation en faveur du camp présenté comme la veuve (éplorée de l’europe qu’on assassine) et de l’orphelin (un TCE innocent, entièrement positif), menacés par les brigands du non, les pouilleux, les infréquentables, les hors-système.

J’imagine la scène, demain soir, les minutes qui suivront la proclamation des résultats. Les soupirs de soulagement des éditorialistes, les mines réjouies, l’ambiance détendue, la condescendance bon enfant avec le camp des vaincus, la victoire du bon droit en quelque sorte, tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes, on a eu chaud mais le chapitre est clos.

En définitive, je crois que si le non passe quand même, ce sera peut être dû à une mobilisation pour les faire taire. Pour dire au système d’aller se faire foutre, lui et tous ses valets. Après tout, c’est un peu la question qui est posé : donnez vous quitus à la politique de ces vingt dernières années et voulez-vous vous réengager, comme ça d’un coup d’un seul, pour quelques décennies de plus ?

1. Traité ou constitution; le contexte politique
2. Plan et esprit du Traité Constitutionnel
3. Le cas de la directive Bolkestein
4. Architecture constitutionnelle, révisabilité : un déficit de démocratie
5. Dépendance militaire, dépendance économique, Turquie
6. Conclusion et remarques sur l’hégémonie oui-ouiste

Pour revenir sur le déluge de propagande oui-ouiste, je suis tombé sur cet article analyse du Monde, qui est un bon exemple de ce qui se déverse sans discontinuer dans tous les médias depuis que le Non a percé dans les sondages. Je vous conseille à ce sujet d’aller parcourir le dossier du site d’Acrimed, notamment concernant l’instrumentalisation et la valeur de ces mêmes sondages.

Le Monde, donc, comme c’est la mode en ce moment, enfile les arguments rhétoriques comme des perles :

• Dramatisation et mise en perspective historique : Le 30 août 1954, après des mois de batailles acharnées, l’Assemblée nationale française rejetait la Communauté européenne de défense (CED), proposée quatre années plus tôt par la France. Ce fut comme un coup de tonnerre dans le ciel politique.
• Le coup de la France capricieuse qui ne saurait pas ce qu’elle veut : Le 29 mai, les Français se prononceront pour ou contre le traité constitutionnel à l’avènement duquel la France a contribué de façon majeure. Par la France, il faut bien sûr comprendre son ancien président, VGE, car ses citoyens n’ont été consulté ni impliqué en aucune façon dans l’élaboration du texte unique qui nous est présenté à prendre ou à laisser.
• L’inévitable rengaine qui prétend à tort que le rejet du texte le serait à cause de considérations externes, et qui n’a de consistance que dans le discours des commentateurs politiques : La mauvaise humeur et la confusion des esprits jouant leur rôle pernicieux, la probabilité d’un vote négatif ne cesse pourtant de progresser.
• Le coup de la perte d’influence de la France au sein de l’Europe; et ce sont les partisans du non qu’on accuse de se situer sur des enjeux hors de propos ! Nous deviendrions
  la risée des Britanniques, qui seraient alors bien capables de voter oui pour mieux nous singulariser.
• Le coup de l’impossible consensus : Il faut méconnaître les réalités européennes pour s’imaginer que nos partenaires se jetteraient à nos pieds pour replâtrer le texte dans un sens plus social, selon l’acception française du terme. Il serait impossible d’établir avec nos grands vilains partenaires Européens un texte plus social, alors que c’est pas ce que nous demandons et qu’il suffirait d’une constitution expurgée de tout politique prédéfinie, se contentant d’établir les institutions europénnes de manière démocratique, pour obtenir assez facilement un consensus, même en France le rejet de cette Constitution dépasse les clivages gauche-droite.
• Celle ci est une perle des plus brillantes : Il me semble que, si l’on s’en tenait à la communauté des
  analystes ou des experts, le oui l’emporterait aisément le 29 mai. Donc, les français sont des cons et on aurait mieux fait de ne pas en appeler au peuple qui n’y comprend rien. Le pire c’est que cet air est à la mode parmi les partisans du oui lorsqu’ils deviennent amers. Un bel exemple de leur attachement à la démocratie qui ne fait que renforcer mon opinion que ce texte est dangereux pour celle ci.

• En second lieu, quand nous parlons de “nos idées”, nous entendons souvent une conception corporatiste ou protectionniste qui est rejetée par la plupart de nos partenaires. Oui, il existe un modèle social européen, distinct du modèle anglo-saxon ou tout au moins américain, et qui mérite d’être préservé. Mais on ment en faisant croire que ce modèle consiste à empêcher les réformes de structures meilleure efficacité de la dépense publique, démantèlement des régulations et des protections injustifiées, abolition des privilèges, etc. ­ et à empiler les déficits.

  Là on commence (seulement) à atteindre les véritables raisons de l’attachement des partisans du oui à ce traité : l’institutionnalisation du libéralisme. On inclut dans ce texte le choix d’une politique économique pour en priver ensuite les citoyens par un effet de cliquet : pourquoi inclure dans une constitution une orientation politique qui n’a rien à y faire si ce n’est justement parce qu’elle n’est pas aussi révisable qu’on voudrait bien nous le faire croire ? Le libéralisme n’est pas, n’en déplaise à l’auteur, une fatalité inscrite dans le sens de l’Histoire, mais un choix politique qui a déjà été pris puis abandonné (crise de 1929), qui est susceptible de l’être à nouveau (parlez-en aux Argentins et à tous ces pays qui ont suivis les conseils du FMI et le regrettent amèrement) et qui doit donc rester du ressort de la simple loi.

J’ai reçu au boulot un texte de propagande en faveur de la constitution Européenne, qui était accompagné du simple message pour information et qui émanait du secrétariat de la direction. Voici les grands titres de ce que j’ai reçu :

LA CONSTITUTION EUROPEENNE : QUELLES INNOVATIONS ?

• Une Europe plus démocratique
• Une Europe plus efficace : un schéma institutionnel clarifié et une prise de décision simplifiée
• Une Europe plus forte sur la scène internationale
• Renforcement de la dimension sociale de l’Europe

• Le titre annonce la couleur : le traité constitutionnel ne comporterait que des innovations, terme connoté plutôt positivement. C’est faire l’impasse sur les régressions que ce texte implique.
• Plus démocratique que quoi ? La formulation masque sciemment l’autre terme de la comparaison : la constitution rend les institutions actuelles un tout petit peu plus démocratique avec l’élargissement de la procédure de codécision qui une cacaouhète et le droit de pétition, super. Mais l’europe actuellement est très peu démocratique, et la constitution en ferait une entité beaucoup moins démocratique que, au hasard, la cinquième république française (qui pourtant n’est pas exempte de critiques sur ce point).
• Plus efficace pour quoi faire ? Clarifié, simplifié : encore des termes positifs qui recouvrent une réalité moins rose : tel que le traité constitutionnel l’organise, l’efficacité de l’Europe n’est pas au service de ses citoyens mais de l’économie et de ceux qui en tiennent les rênes, en désaississant au passage les parlements nationaux d’une partie de leur pouvoir
• Plus forte, et comment ? Simplement en nommant un ministre des affaires étrangères ?
• Alors là, il y a de quoi rire (jaune). Le coté prétendument social se trouve dans quelques articles se résumant à des déclarations d’intention* sans valeur contraignante, alors qu’elle reprend et institutionnalise une politique économique libérale dans des douzaines d’articles précis et contraignants.

Le pire c’est que cette note d’information se présente comme un document objectif, comme la parole d’évangile de la direction… pour tout vous dire, ça m’a franchement donné envie de me syndiquer.

* Comparer à ce sujet deux articles similaires de la constitution française et du traité (l’emphase est de moi):

Art. 1. – La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Dans le premier cas on affirme les fondements et les droits, à charge pour la loi et la justice de les respecter; dans le second on évoque simplement des valeurs morales et, très fort, on établit que la société les respecte déjà.

1. Ce que fonde cette constitution n’est pas une démocratie
2. Cette constitution est politiquement orientée

J’avais commencé à rassembler et construire un argumentaire détaillé, étonné et franchement écoeuré que (presque) personne n’ait jusqu’ici évoqué le premier argument, pourtant assez peu partisan. Et enfin quelqu’un l’a fait, un anonyme comme moi, et bien mieux que je ne m’apprêtais à le faire :

Dans cette affaire d’Etat, les fondements du droit constitutionnel sont bafoués, ce qui rappelle au premier plan cinq principes transmis par nos aïeux. Les principes 4 et 5 sont les plus importants.

1. Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible.
2. Une Constitution doit être politiquement neutre : ce texte-là est partisan.
3. Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité.
4. Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là organise un Parlement sans pouvoir face à un exécutif tout puissant et largement irresponsable.
5. Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties.

– Etienne Chouard, Notre beau rêve européen est utilisé pour tuer la démocratie

Chaque point est détaillé et argumenté dans la suite du texte, que je vous invite à lire en suivant le lien ci-dessus. C’est limpide et sans appel. Quel que soit votre orientation politique, pour peu que vous soyez démocrate, ne votez pas ce texte, au moins sans avoir lu cet argumentaire.

Autoriser les brevets sur les logiciels mettrait l’Europe sous la coupe des entreprises américaines. Il faut refuser la vassalisation technologique vis-à-vis des Etats-Unis et soutenir le logiciel libre, la créativité de l’informatique française et européenne et notre indépendance technologique.

– Jacques Chirac

Outre le caractère immoral de permettre la brevetabilité de l’usage d’un algorithme, qui n’est après tout qu’une formule mathématique, une idée; c’est l’insulte faite aux prétendus fondements démocratiques de l’Europe qui est en cause ici. De bout en bout, les lobbys concernés auront manoeuvré et fait pression sur les instances européennes, échouant à contrôler le parlement élu, ils nous ont montré qu’il était possible de le contourner, et de contourner la loi pour qui n’a pas peur du ridicule (vouloir faire passer le texte à une réunion des ministres de la pêche et de l’agriculture, par exemple), et beaucoup d’argent. Va t-on entériner des institutions aussi peu démocratiques, ignorant la volonté de ses citoyens pour se plier à celle de quelques riches crapules ?

Ce qu’il s’est passé aujourd’hui est absolument impensable. Je ne
vois pas comment les promoteurs de la Constitution européenne
peuvent encore la soutenir en restant crédible. Cet événement montre
qu’il y a clairement quelque chose de pourri au royaume de Bruxelles
dans les bâtiments du Conseil. Pourquoi diable, le règlement des
institutions européennes stipule que les parlements nationaux
devraient être pris en compte par le Conseil ?

Les choses seraient beaucoup plus simples si nous jettions toutes
ces règles pour écrire simplement : ” La présidence du Conseil et la
Commission peuvent s’arranger pour faire ce qu’elles veulent “. Pas
besoin de ces embêtants parlementaires élus démocratiquement pour
interférer dans le processus de décision du Conseil qui fonctionne
très bien tout seul, puisque seuls ses objectifs semble plairent aux
grandes entreprises et produisent autant de textes que la machine peut
en avaler.

– Jonas Maebe, membre du bureau de la FFII

Errata du 07/04/2005 : la procédure n’est pas terminée, voir à ce sujet http://brevets-logiciels.info/