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Au moment où l'on s'apprête à voter en France la ratification de sa constitution, l'Europe nous offre le triste spectacle d'une parodie de Démocratie. Les brevets logiciels, qui n'avaient jusqu'ici pas cours, ont été adoptés malgré le Parlement, éclairé sur cette question par des regroupements d'informaticiens et d'acteurs de l'industrie logicielle européenne. Cette mesure, loin de bénéficier à l'industrie logicielle Européenne, lui est nuisible, ainsi qu'au logiciel libre.

Autoriser les brevets sur les logiciels mettrait l'Europe sous la coupe des entreprises américaines. Il faut refuser la vassalisation technologique vis-à-vis des Etats-Unis et soutenir le logiciel libre, la créativité de l'informatique française et européenne et notre indépendance technologique.

-- Jacques Chirac

Outre le caractère immoral de permettre la brevetabilité de l'usage d'un algorithme, qui n'est après tout qu'une formule mathématique, une idée; c'est l'insulte faite aux prétendus fondements démocratiques de l'Europe qui est en cause ici. De bout en bout, les lobbys concernés auront manoeuvré et fait pression sur les instances européennes, échouant à contrôler le parlement élu, ils nous ont montré qu'il était possible de le contourner, et de contourner la loi pour qui n'a pas peur du ridicule (vouloir faire passer le texte à une réunion des ministres de la pêche et de l'agriculture, par exemple), et beaucoup d'argent. Va t-on entériner des institutions aussi peu démocratiques, ignorant la volonté de ses citoyens pour se plier à celle de quelques riches crapules ?

Ce qu'il s'est passé aujourd'hui est absolument impensable. Je ne vois pas comment les promoteurs de la Constitution européenne peuvent encore la soutenir en restant crédible. Cet événement montre qu'il y a clairement quelque chose de pourri au royaume de Bruxelles dans les bâtiments du Conseil. Pourquoi diable, le règlement des institutions européennes stipule que les parlements nationaux devraient être pris en compte par le Conseil ?

Les choses seraient beaucoup plus simples si nous jettions toutes ces règles pour écrire simplement : " La présidence du Conseil et la Commission peuvent s'arranger pour faire ce qu'elles veulent ". Pas besoin de ces embêtants parlementaires élus démocratiquement pour interférer dans le processus de décision du Conseil qui fonctionne très bien tout seul, puisque seuls ses objectifs semble plairent aux grandes entreprises et produisent autant de textes que la machine peut en avaler.

-- Jonas Maebe, membre du bureau de la FFII

Errata du 07/04/2005 : la procédure n'est pas terminée, voir à ce sujet http://brevets-logiciels.info/